Contrat de travail - Contrat a durée determinée saisonnier

<table width="100%" border="1">
 <tr> 
 <td colspan="3">Société : ................(raison 
 sociale de l'entreprise) 
 Siège Social : ............................ 
 Capital de : ........................euros 
 N° SIRET: ................................ 
 </td>
 </tr>
 <tr> 
 <td colspan="3"> 
 <div align="center">CONTRAT A DUREE DETERMINEE SAISONNIER 
 ENTRE LES SOUSSIGNES</div>
 </td>
 </tr>
 <tr> 
 <td colspan="3">La société .....................(raison 
 sociale) dont le siège social est situé à 
 .......... représentée par M.............. agissant 
 en qualité de .......... d'une part , et M............................ 
 , demeurant .................. d'autre part, il a été 
 convenu ce qui suit :</td>
 </tr>
 <tr> 
 <td width="17%">Engagement :</td>
 <td colspan="2">La société ............... engage 
 M ............... pour occuper l'emploi suivant: 
 ...................................................... 
 
 affecté du coefficient ........................ par la 
 convention collective applicable 
 
 M .....................déclare formellement n'être 
 lié à aucune entreprise et avoir quitté 
 son précédent employeur libre de tout engagement. 
 
 Le présent contrat est souscrit pour exercer des travaux 
 liés 
 à la saison de ......................(indiquez l'époque, 
 l'année et l'objet de la saison) et notamment les travaux 
 saisonniers suivants: 
 .................................................... 
 
 M ............... exercera ces fonctions à ....................., 
 dans le cadre des instructions et consignes particulières 
 de travail qui lui seront données et à respecter 
 une stricte obligation de discrétion sur tout ce qui 
 concerne l'activité de la société.</td>
 </tr>
 <tr> 
 <td width="17%">Date d'effet 
 
 durée du contrat et 
 <a name="renouveler"></a> 
 renouvellement </td>
 <td colspan="2">Le présent contrat prend effet le ........... 
 à .....H......, pour la réalisation des travaux 
 saisonniers indiqués ci-dessus. 
 
 Il est conclu pour une durée de ............ mois/semaines 
 et prendra fin le ................ 
 
 Il pourra être renouvelé une fois pour une durée 
 égale au plus à celle du contrat initial dans 
 la limite de la durée de la saison. 
 
 En tout état de cause, la durée de l'engagement 
 ne pourra excéder 8 mois (ou 6 mois pour les étrangers). 
 
 
 OU 
 
 Le présent contrat qui prend effet le .......... à 
 ....H......, est conclu pour la durée de la saison, soit 
 au minimum ..... semaines, c'est-à-dire jusqu'au...... 
 
 
 Si la saison se prolongeait au-delà de cette date, cet 
 engagement se prolongerait d'autant. Il cessera donc de plein 
 droit, lorsque ces travaux auront été accomplis. 
 
 
 En application de l'article L122-3-15 du Code du travail le 
 présent contrat comprend une clause de reconduction 
 conforme à la convention ou l'accord collectif 
 " ...............": 
 L'employeur ayant occupé un salarié dans un emploi 
 à caractère saisonnier doit lui proposer, sauf 
 motif réel et sérieux, un emploi de même 
 nature, pour la même saison de l'année suivante. 
 
 Nous vous conseillons 
 de NOTER VOS HORAIRES au cours de la saison: tenez un relevé 
 de vos heures</a></td>
 </tr>
 <tr> 
 <td width="17%"><a name="essresi"></a> 
 Période 
 d'essai</a> 
 et 
 résiliation 
 </td>
 <td colspan="2"> 
 ATTENTION: la période d'essai ne se présume 
 pas et vous êtes réputé embauché 
 dès la première heure de travail si une période 
 d'essai ne figurait pas au contrat . 
 
 Le contrat ne deviendra définitif qu'à l'expiration 
 d'une période d'essai de ......... jours. 
 
 Au cours de cette période d'essai chacune des parties 
 pourra résilier le contrat sans indemnité ni 
 préavis. 
 
 A l'issue de la période d'essai , 
 le contrat ne pourra être rompu que par accord des deux 
 parties signataires , cas de force majeure ou faute grave 
 du salarié </a> 
 
 Attention : Si une période d'essai est 
 prévue celle-ci doit être limitée à 
 1 jour d'essai par semaine de travail, dans tous les cas elle 
 ne peut dépasser 2 semaines pour un contrat de moins 
 de 6 mois et 1 mois pour un contrat de plus de 6 mois (sauf 
 convention ou accord contraire).
 </td>
 </tr>
 <tr> 
 <td width="17%"> 
 fin de contrat 
 </td>
 <td colspan="2">Le présent contrat cessera de plein droit 
 au .......... 
 
 OU à la fin de la saison, sans préavis 
 ni indemnités. Ce contrat n'ouvrira pas droit au bénéfice 
 de l'indemnité légale de précarité 
 d'emploi. </td>
 </tr>
 <tr> 
 <td width="17%">Lieu de travail</td>
 <td colspan="2">Le lieu de travail 
 est situé à ............... . 
 * ce sont les éléments essentiels 
 du contrat </td>
 </tr>
 <tr> 
 <td width="17%" height="127"><a name="remunerer"></a> 
 Rémunération</td>
 <td colspan="2" height="127">La rémunération brute 
 de base du salarié, pour un horaire 
 de ...... sera la suivante : 
 
 * Salaire horaire : .......... EUR 
 
 * Salaire aux pièces ou à la tâche: ............... 
 EUR 
 * Accessoires de salaire (primes : ................EUR 
 
 * ce sont les éléments essentiels du contrat 
 
 
 Nous 
 vous conseillons d'apprendre A DECHIFFRER VOTRE BULLETIN DE 
 PAIE</a> et de vérifier votre inscription effective 
 à l'URSAFF</td>
 </tr>
 <tr> 
 <td width="17%"><a name="congpa"></a> 
 Congés payés</a></td>
 <td colspan="2">M ............ bénéficiera de droits 
 à congés payés conformément à 
 la loi et à la convention collective en faveur des salariés 
 soit ........... jour par mois ( article L 223-2 du code du 
 travail soit 30 jours ouvrables par mois ). 
 
 A l'issue du présent contrat , les congés non 
 pris donneront lieu au versement d'une indemnité compensatrice 
 de congés payés égale au minimum à 
 1/10 ième de son traitement brut total.</td>
 </tr>
 <tr> 
 <td width="17%">Convention collective</td>
 <td colspan="2">Outre les dispositions légales en vigueur, 
 les autres conditions de travail et de rémunération 
 du salarié sont régies par les usages et les conventions 
 applicables dans l'entreprise et en particulier la convention 
 collective : 
 * du ................ concernant les exploitations 
 * de ............................................................</td>
 </tr>
 <tr> 
 <td width="17%">Retraite complémentaire et prévoyance</td>
 <td colspan="2">M ............... sera affilié auprès 
 des caisses de retraite et de prévoyance suivantes : 
 
 * ..............., dont l'adresse est ..................... 
 * ..............., dont l'adresse est ..................... 
 M ......... accepte que soient prélevées sur sa 
 rémunération les cotisations salariales afférentes 
 à ces régimes ainsi qu'à tous les autres 
 qui pourraient éventuellement leur être substitués 
 ou ajoutés à l'avenir.</td>
 </tr>
 <tr> 
 <td width="17%">Fait en deux exemplaires </td>
 <td colspan="2">A ............... 
 le ...............</td>
 </tr>
 <tr> 
 <td width="17%"> </td>
 <td width="41%">M .......... en qualité de ............ 
 pour la société .......... 
 mention manuscrite "bon pour accord" 
 Signature 
 </td>
 <td width="42%">L'employé M ............... 
 
 mention manuscrite "bon pour accord" 
 Signature </td>
 </tr>
 </table>
   
 </td>
 </tr>
 </table>

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